Commission bancaire
Institution au sein de la Banque de France qui a pour rôle de veiller au respect par les établissements de crédit des dispositifs législatifs et réglementaires. Elle est présidée par le gouverneur de la Banque de France.
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Le mot du jour : Héritier réservataire
Il s'agit d'une personne qui ne peut pas être déshéritée (ex : les enfants). Une fraction du patrimoine lui est réservée par la loi : la réserve.
En savoir plusTermes les plus recherchés :
À la meilleure limite - Au marché - Actif - Acceptation à concurrence de l'actif net - Acquêts - Achat fondamental - ACP - À plage de déclenchement - À seuil de déclenchement - À tout prix -
Derniers termes définis :
À tout prix - À seuil de déclenchement - À plage de déclenchement - À la meilleure limite - À déclenchement - À cours limité - À cheval - Plan d'épargne en actions (PEA) - Xetra - Prélèvements sociaux -
Institution au sein de la Banque de France qui a pour rôle de veiller au respect par les établissements de crédit des dispositifs législatifs et réglementaires. Elle est présidée par le gouverneur de la Banque de France.