Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Droit de garde

La conservation d'un compte-titres entraîne pour les établissements financiers dépositaires un grand nombre d'opérations administratives et d'information des actionnaires. Ce service est rémunéré par des droits de garde, prélevés le plus souvent une fois par an, en début d'année civile.

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Commission bancaire

Institution au sein de la Banque de France qui a pour rôle de veiller au respect par les établissements de crédit des dispositifs législatifs et réglementaires. Elle est présidée par le gouverneur de la Banque de France.