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Désigne les biens acquis à titre onéreux par les époux pendant le mariage avec l'épargne du ménage.
En savoir plusA la meilleure limite - Au marché - Actif - Achat fondamental - Acceptation à concurrence de l'actif net - A tout prix - Acquêts - A seuil de déclenchement - A plage de déclenchement - ACP -
Plan d'épargne en actions (PEA) - Xetra - Prélèvements sociaux - Exercice - Date de règlement-livraison - Date de liquidation - Détachement de dividende - Quotité - Valeur mobilière - Directives UCITS -
La cessation de paiements se produit quand le débiteur ne peut plus assumer son passif exigible avec son actif disponible. On parle aussi de défaillance, cette situation peut conduire à l'ouverture des procédures de redressement judiciaire voire de liquidation judiciaire, selon le droit français.