Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Droit de garde

La conservation d'un compte-titres entraîne pour les établissements financiers dépositaires un grand nombre d'opérations administratives et d'information des actionnaires. Ce service est rémunéré par des droits de garde, prélevés le plus souvent une fois par an, en début d'année civile.

En savoir plus

Compte Courant Bloqué (CCB)

Les sommes versées au titre de la participation et leurs plus-values constituent une épargne bloquée légalement pendant 5 ans. Le salarié devient donc titulaire d’un droit de créance (une «dette» de l’entreprise envers le salarié), matérialisé par l’ouverture d’un CCB à son nom dans son entreprise. Ce compte est rémunéré par l’entreprise, à un taux négocié avec les partenaires sociaux, avec un minimum fixé par décret.