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Désigne les biens acquis à titre onéreux par les époux pendant le mariage avec l'épargne du ménage.
En savoir plusA la meilleure limite - Au marché - Actif - Achat fondamental - Acceptation à concurrence de l'actif net - A tout prix - Acquêts - A seuil de déclenchement - A plage de déclenchement - ACP -
Plan d'épargne en actions (PEA) - Xetra - Prélèvements sociaux - Exercice - Date de règlement-livraison - Date de liquidation - Détachement de dividende - Quotité - Valeur mobilière - Directives UCITS -
Les sommes versées au titre de la participation et leurs plus-values constituent une épargne bloquée légalement pendant 5 ans. Le salarié devient donc titulaire d’un droit de créance (une «dette» de l’entreprise envers le salarié), matérialisé par l’ouverture d’un CCB à son nom dans son entreprise. Ce compte est rémunéré par l’entreprise, à un taux négocié avec les partenaires sociaux, avec un minimum fixé par décret.