Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Renonciation

Depuis 1981, toute personne physique ayant souscrit un contrat de capitalisation peut y renoncer pendant les 30 jours suivant son 1er versement. Bon à savoir : Le code des assurances ne prévoit la faculté de renonciation qu'en assurances de personnes.

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Commission bancaire

Institution au sein de la Banque de France qui a pour rôle de veiller au respect par les établissements de crédit des dispositifs législatifs et réglementaires. Elle est présidée par le gouverneur de la Banque de France.