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C'est un document complémentaire au contrat et qui rend compte des modifications apportées au contrat.

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Capitaux propres

Les capitaux propres d'une entreprise correspondent aux fonds apportés par les investisseurs lors de la constitution de la société ou par la suite. Dans uns structure en société anonyme, les capitaux propres sont divisés en actions dont le risque est a pour limite la somme apportée dans l'entreprise. D'un point de vue comptable, les capitaux propres sont constitués de différents éléments comme le capital social et les primes, les réserves réglementées, les provisions réglementées ou encore les subventions d'investissement etc.

En savoir plus : Directive européenne «Marchés d’Instruments Financiers»