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Le mot du jour : Droits de sortie

également appelés commission de rachat, ils représentent les frais payés lors de la vente de parts d'OPCVM. Les droits de sortie se déduisent de la valeur liquidative comptable pour constituer le prix de vente perçu par le propriétaire des titres.

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La Federal Trade Commission (FTC)

La FTC a compétence pour toutes les pratiques anticoncurrentielles couvertes par le Sherman et le Clayton Act. Plus important en personnel et en moyens que la Division Antitrust, c'est son bureau chargé de la concurrence qui, en pratique, intervient le plus souvent pour faire respecter la législation en ce domaine. Outre la possibilité d'agir en référé, elle peut recevoir des plaintes administratives susceptibles de déboucher sur une ordonnance de ne pas faire et ses actions en justice peuvent entraîner la condamnation à des amendes civiles pouvant aller jusqu'à 10 000 dollars.