Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Bâle I

Ensemble de recommandations de solvabilité bancaire formulées à Bâle (Suisse) en 1988 par le Comité de Bâle, un comité rassemblant les banquiers centraux des pays du G 10 sous l'égide de la Banque des règlements internationaux, la banque centrale des banques centrales. Ces recommandations...

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La Federal Trade Commission (FTC)

La FTC a compétence pour toutes les pratiques anticoncurrentielles couvertes par le Sherman et le Clayton Act. Plus important en personnel et en moyens que la Division Antitrust, c'est son bureau chargé de la concurrence qui, en pratique, intervient le plus souvent pour faire respecter la législation en ce domaine. Outre la possibilité d'agir en référé, elle peut recevoir des plaintes administratives susceptibles de déboucher sur une ordonnance de ne pas faire et ses actions en justice peuvent entraîner la condamnation à des amendes civiles pouvant aller jusqu'à 10 000 dollars.