Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Nullité du contrat

La nullité du contrat peut être prononcée dans différentes situations : Fausses déclarations lors de la souscription, Contrats d'assurances décès souscrits pour un mineur âgé de moins de 12 ans, majeur en tutelle ou personne placée en établissement psychiatrique, Toute assurance décès souscrite...

En savoir plus

L'ordre doit comporter

Le sens de l'opération (achat ou vente), les nom et code de la valeur(code ISIN), la quantité, le numéro de compte-titres et le mode de règlement (uniquement pour bénéficier du SRD. A défaut de précision le règlement au comptant s'applique).