Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Acquêts

Désigne les biens acquis à titre onéreux par les époux pendant le mariage avec l'épargne du ménage.

En savoir plus

L'ordre doit comporter

Le sens de l'opération (achat ou vente), les nom et code de la valeur(code ISIN), la quantité, le numéro de compte-titres et le mode de règlement (uniquement pour bénéficier du SRD. A défaut de précision le règlement au comptant s'applique).