Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Nue-propriété

C'est une autre personne (l'usufruitier) qui détient l'usufruit, c'est-à-dire le droit d'usage, d'habitation ou de perception des revenus de ce bien. Le droit de propriété ne s'exercera pleinement que lors du décès de l'usufruitier ou de la renonciation par ce dernier à son droit.

En savoir plus

L'ordre doit comporter

Le sens de l'opération (achat ou vente), les nom et code de la valeur(code ISIN), la quantité, le numéro de compte-titres et le mode de règlement (uniquement pour bénéficier du SRD. A défaut de précision le règlement au comptant s'applique).