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Le mot du jour : Indice de chiffre d'affaires (ICA)
Les Indices de chiffre d'affaires mesurent mensuellement l'activité des entreprises des secteurs de l'industrie, de la construction, du commerce, des transports et des services marchands. Ils sont élaborés par l'Insee à partir des déclarations de chiffre d'affaires faites par les entreprises pour...
En savoir plusTermes les plus recherchés :
À la meilleure limite - Au marché - Actif - Acceptation à concurrence de l'actif net - Acquêts - Achat fondamental - ACP - À plage de déclenchement - À seuil de déclenchement - À tout prix -
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C'est une autre personne (l'usufruitier) qui détient l'usufruit, c'est-à-dire le droit d'usage, d'habitation ou de perception des revenus de ce bien. Le droit de propriété ne s'exercera pleinement que lors du décès de l'usufruitier ou de la renonciation par ce dernier à son droit.
En savoir plus : L’immobilier de défiscalisation