Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Organisation mondiale du commerce (OMC)

L'OMC a été créée en 1995 pour remplacer le Gatt (General Agreement on Tariffs and Trade), créé au sortir de la deuxième guerre mondiale. Cette institution est en charge des réglementations organisant le commerce entre les pays. L'OMC fonctionne à travers les ministres des différents pays membres...

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Sortie de contrat

(assurance) Ensemble des événements qui entraînent l'interruption du contrat. Principaux modes de sortie de contrats : - Echéance : au terme du contrat, l'assureur verse, pour les contrats où il y a une composante épargne, un capital ou une rente à l'assuré ou au bénéficiaire. - Extinction : fin d'un contrat lorsque la garantie cesse sans qu'aucun paiement ne soit dû (temporaire décès). - Décès : un capital ou une rente est versé à l'assuré ou au bénéficiaire. - Rachat : le souscripteur d'un contrat peut mettre fin de façon anticipée dans certaines conditions à un contrat prévoyant une valeur de rachat en demandant un remboursement de l'épargne acquise à la date du rachat (rachat total ou partiel). - Résiliation : en cas de non paiement des cotisations, le contrat est résilié ou réduit si la durée de paiement des cotisations est suffisante : l'épargne acquise (valeur de réduction) est soit payée au souscripteur, soit conservée dans la société pour son compte.