Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Année fiscale

C'est la période de douze mois pour laquelle une entreprise publie ses résultats annuels. L'année fiscale n'est pas toujours calée sur l'année civile (exemple : du janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus), on parle alors d'exercice décalé (exemple : du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 inclus).

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Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Institution financière publique française créée en 1816. Placée sous le contrôle direct du Parlement, la CDC est au service de l'intérêt général et du développement économique du pays, local et national, particulièrement dans les domaines de l'emploi, de la politique de la ville, de la lutte contre l'exclusion bancaire et financière, de la création d'entreprise et du développement durable. Elle a aussi des activités concurrentielles. La Caisse des dépôts est régie par le code monétaire et financier (Art. L 518-2).