Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Affaire nouvelle

Contrat réalisé auprès d'un assuré ou bien pour un nouveau risque auprès d'un assuré déjà titulaire d'un autre contrat.

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Cessation de paiements

La cessation de paiements se produit quand le débiteur ne peut plus assumer son passif exigible avec son actif disponible. On parle aussi de défaillance, cette situation peut conduire à l'ouverture des procédures de redressement judiciaire voire de liquidation judiciaire, selon le droit français.