Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Conformité

La conformité d'une offre publique en France est déterminée par l'Autorité des marchés financiers (AMF). L'AMF étudie alors plusieurs critères de l'offre publique comme le respect des règles de transactions et de la concurrence, la transparence et l'aspect complet de l'information, etc.

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Cessation de paiements

La cessation de paiements se produit quand le débiteur ne peut plus assumer son passif exigible avec son actif disponible. On parle aussi de défaillance, cette situation peut conduire à l'ouverture des procédures de redressement judiciaire voire de liquidation judiciaire, selon le droit français.