Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Nullité du contrat

La nullité du contrat peut être prononcée dans différentes situations : Fausses déclarations lors de la souscription, Contrats d'assurances décès souscrits pour un mineur âgé de moins de 12 ans, majeur en tutelle ou personne placée en établissement psychiatrique, Toute assurance décès souscrite...

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Conseil d'administration

Le conseil d'administration est un organe de contrôle qui doit présenter une certaine indépendance par rapport à la direction de l'entreprise. Cet organe a notamment pour rôle de définir la stratégie de l'entreprise. L'indépendance du conseil d'administration peut être garantie en imposant un nombre minimum d'administrateurs indépendants. Des comités spécifiques (comité d'audit, comité des rémunérations etc.) peuvent préparer certaines questions sur lesquelles le conseil d'administration devra se prononcer.