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Le mot du jour : Euroclear France
Créée en 2001, Euroclear France SA est née de la fusion d'Euroclear et de la Sicovam (Société Interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières). Euroclear assure la circulation par virement entre ses adhérents (exclusivement des intermédiaires affiliés) des valeurs titres qu'ils...
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Les sommes versées au titre de la participation et leurs plus-values constituent une épargne bloquée légalement pendant 5 ans. Le salarié devient donc titulaire d’un droit de créance (une «dette» de l’entreprise envers le salarié), matérialisé par l’ouverture d’un CCB à son nom dans son entreprise. Ce compte est rémunéré par l’entreprise, à un taux négocié avec les partenaires sociaux, avec un minimum fixé par décret.