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Le mot du jour : Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages
L'Insee réalise depuis janvier 1987 l'enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (elle remplace l'enquête quadrimestrielle menée jusqu'en octobre 1994). L'enquête présente l'avantage de mieux suivre l'évolution des opinions des ménages en mettant en évidence de manière plus précise les...
En savoir plusTermes les plus recherchés :
À la meilleure limite - Au marché - Actif - Acceptation à concurrence de l'actif net - Acquêts - Achat fondamental - ACP - À plage de déclenchement - À seuil de déclenchement - À tout prix -
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Les sommes versées au titre de la participation et leurs plus-values constituent une épargne bloquée légalement pendant 5 ans. Le salarié devient donc titulaire d’un droit de créance (une «dette» de l’entreprise envers le salarié), matérialisé par l’ouverture d’un CCB à son nom dans son entreprise. Ce compte est rémunéré par l’entreprise, à un taux négocié avec les partenaires sociaux, avec un minimum fixé par décret.