Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Conformité

La conformité d'une offre publique en France est déterminée par l'Autorité des marchés financiers (AMF). L'AMF étudie alors plusieurs critères de l'offre publique comme le respect des règles de transactions et de la concurrence, la transparence et l'aspect complet de l'information, etc.

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Document de référence

Document qui permet de réunir un ensemble exhaustif de renseignements sur une société cotée. Il n'est obligatoire que pour les sociétés du Nouveau marché. Il peut prendre la forme soit du rapport annuel de la société, soit d'un document spécifique. Il fait l'objet d'un enregistrement auprès de l'AMF avec contrôle a priori, ou, pour les sociétés en ayant fait enregistrer un document pendant trois années successives, il peut faire l'objet d'un simple dépôt avec contrôle a posteriori.