Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Bâle I

Ensemble de recommandations de solvabilité bancaire formulées à Bâle (Suisse) en 1988 par le Comité de Bâle, un comité rassemblant les banquiers centraux des pays du G 10 sous l'égide de la Banque des règlements internationaux, la banque centrale des banques centrales. Ces recommandations...

En savoir plus

Document de référence

Document qui permet de réunir un ensemble exhaustif de renseignements sur une société cotée. Il n'est obligatoire que pour les sociétés du Nouveau marché. Il peut prendre la forme soit du rapport annuel de la société, soit d'un document spécifique. Il fait l'objet d'un enregistrement auprès de l'AMF avec contrôle a priori, ou, pour les sociétés en ayant fait enregistrer un document pendant trois années successives, il peut faire l'objet d'un simple dépôt avec contrôle a posteriori.