Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Action gratuite

Les actionnaires reçoivent des actions gratuites dans le cadre d'incorporation de réserves au capital social, c'est-à-dire une augmentation de capital réalisée par la simple remontée du poste 'réserves' vers le poste 'capital social' ainsi, la valorisation de la société n'est pas modifiée. Les...

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Document de référence

Document qui permet de réunir un ensemble exhaustif de renseignements sur une société cotée. Il n'est obligatoire que pour les sociétés du Nouveau marché. Il peut prendre la forme soit du rapport annuel de la société, soit d'un document spécifique. Il fait l'objet d'un enregistrement auprès de l'AMF avec contrôle a priori, ou, pour les sociétés en ayant fait enregistrer un document pendant trois années successives, il peut faire l'objet d'un simple dépôt avec contrôle a posteriori.