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Droit de retour
Dans le cadre d'une donation avec clause de retour, en cas de décès du donataire (et le cas échéant, de ses descendants), le bien donné retourne dans le patrimoine du donateur.
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Le mot du jour : Association française des entreprises d'investissement (AFEI)
Ce sigle signifie «Association française des entreprises d'investissement» qui est devenu depuis l'AMAFI (Association française des marchés financiers pour les professionnels de la bourse et de la finance). L'AMAFI a pour mission de contribuer à la promotion et au développement des activités de...
En savoir plusTermes les plus recherchés :
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