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Droit de retour
Dans le cadre d'une donation avec clause de retour, en cas de décès du donataire (et le cas échéant, de ses descendants), le bien donné retourne dans le patrimoine du donateur.
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Le mot du jour : Date de liquidation
La date de liquidation est le jour où l’investisseur qui détient des positions au SRD doit donner son instruction pour : - Reporter (proroger) partiellement ou totalement ses positions détenues au SRD. - Livrer ou lever au comptant partiellement ou totalement ses positions détenues au SRD. La...
En savoir plusTermes les plus recherchés :
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