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Le mot du jour : Renonciation

Depuis 1981, toute personne physique ayant souscrit un contrat de capitalisation peut y renoncer pendant les 30 jours suivant son 1er versement. Bon à savoir : Le code des assurances ne prévoit la faculté de renonciation qu'en assurances de personnes.

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Termes les plus recherchés :

À la meilleure limite - Au marché - Actif - Acceptation à concurrence de l'actif net - Acquêts - Achat fondamental - ACP - À plage de déclenchement - À seuil de déclenchement - À tout prix -

Derniers termes définis :

À tout prix - À seuil de déclenchement - À plage de déclenchement - À la meilleure limite - À déclenchement - À cours limité - À cheval - Plan d'épargne en actions (PEA) - Xetra - Prélèvements sociaux -

Document de référence

Document qui permet de réunir un ensemble exhaustif de renseignements sur une société cotée. Il n'est obligatoire que pour les sociétés du Nouveau marché. Il peut prendre la forme soit du rapport annuel de la société, soit d'un document spécifique. Il fait l'objet d'un enregistrement auprès de l'AMF avec contrôle a priori, ou, pour les sociétés en ayant fait enregistrer un document pendant trois années successives, il peut faire l'objet d'un simple dépôt avec contrôle a posteriori.