Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Année fiscale

C'est la période de douze mois pour laquelle une entreprise publie ses résultats annuels. L'année fiscale n'est pas toujours calée sur l'année civile (exemple : du janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus), on parle alors d'exercice décalé (exemple : du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 inclus).

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Document de référence

Document qui permet de réunir un ensemble exhaustif de renseignements sur une société cotée. Il n'est obligatoire que pour les sociétés du Nouveau marché. Il peut prendre la forme soit du rapport annuel de la société, soit d'un document spécifique. Il fait l'objet d'un enregistrement auprès de l'AMF avec contrôle a priori, ou, pour les sociétés en ayant fait enregistrer un document pendant trois années successives, il peut faire l'objet d'un simple dépôt avec contrôle a posteriori.