Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Contrat d'assurance à primes périodiques

Versement régulier d'une prime fixe déterminée à la souscription du contrat, en fonction de la garantie souscrite, de l'âge de l'assuré et de la durée du contrat.

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Document de référence

Document qui permet de réunir un ensemble exhaustif de renseignements sur une société cotée. Il n'est obligatoire que pour les sociétés du Nouveau marché. Il peut prendre la forme soit du rapport annuel de la société, soit d'un document spécifique. Il fait l'objet d'un enregistrement auprès de l'AMF avec contrôle a priori, ou, pour les sociétés en ayant fait enregistrer un document pendant trois années successives, il peut faire l'objet d'un simple dépôt avec contrôle a posteriori.